Document PPD 001722080

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu Mme Vandevoorde présenter les développements de la proposition de décret ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1er à 7 et l'ensemble de la proposition de décret sont rejetés par 7 voix contre 2 ;
- A l'unanimité des 9 membres présents, la confiance est accordée à la rapporteuse et au président pour la rédaction du rapport.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre et 2 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Kapompole, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 60 voix contre 11 et 2 voix d'abstention.