Document PPD 001712298

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Dodrimont est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La proposition de décret organisant la fusion entre l'université catholique de Louvain et l'université Saint-Louis-Bruxelles (Doc. 17 (2019-2020) n°1) et la proposition de décret relative à la fusion de l'Université catholique de Louvain et de l'Université Saint-Louis de Bruxelles (Doc. 325 (2021-2022) n°1) sont devenues sans objet.

Clôture des discussions sans vote