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Proposition de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Objets
001661732
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001661735
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001661845
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001661846
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.
001661855
Discussion en commission - - M. Lux est désignée en qualité de rapporteur ;
- La commission a entendu l'exposé de Mme De Re, auteure de la proposition de décret ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'amendement n° 1 est retiré.
- L'article 7, tel qu'inséré par l'amendement n° 2, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- Le rapport sera présenté oralement en séance ce 16 juillet 2020.
- La commission a entendu l'exposé de Mme De Re, auteure de la proposition de décret ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'amendement n° 1 est retiré.
- L'article 7, tel qu'inséré par l'amendement n° 2, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- Le rapport sera présenté oralement en séance ce 16 juillet 2020.
001661862
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001661863
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001661983
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001661984
14
Discussion générale - M. Lux, rapporteur, pour son rapport oral.
001662162
37
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 87 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001662164
Envoi à la sanction
001662276
Sanction et promulgation
001662278
55935
Décret
001662277
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°214, pp. 55935.
On
001660767
Dossier