Document PPD 001657852

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme De Re est désignée en qualité de rapporteuse ;
- La commission a entendu l'exposé de M. Gardier, auteur de la proposition de décret ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- La confiance est accordée à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme De Re, rapporteuse, pour son rapport oral.

Discussion générale - Mme De Re relit la transcription des développements de la proposition de décret.

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 29 septembre 2020, pp. 68650.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°192, pp. 49027.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98736.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 30 septembre 2021, pp. 98740.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 20 septembre 2021, pp. 98745.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98749.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle,.