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Proposition de décret portant modification du décret du 25 OCTOBRE 2018 relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française(ETNIC)
Objets
001619776
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001619779
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001636450
Fin de législature
On
001619670
Dossier