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Proposition de décret encourageant les inscriptions dans l'enseignement maternel
Objets
001455138
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001464065
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001464066
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier Destrebecq et Mme Olga Zrihen sont désignés en qualité de rapporteurs.
001464067
Discussion en commission - - La Commission a entendu la présentation de la proposition de décret par M. Jeholet..
- La Commission a entamé la discussion générale et a décidé d'organiser des auditions.
- La Commission a entamé la discussion générale et a décidé d'organiser des auditions.
001468075
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001468076
Discussion en commission - - La Commission a procédé aux auditions de MM. Behrendt, Verdussen et El Berhoumi, constitutionnalistes.
- Un échange de vues s'en est suivi.
- Un échange de vues s'en est suivi.
001499079
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001636502
Fin de législature
001638399
Dépôt - Voir la proposition n°12 (2019-2020).
On
001453349
Dossier