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Proposition de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes hockeyeurs
Objets
001336391
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001336394
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001340413
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001340414
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Migisha est désigné en qualité de rapporteur.
001340415
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Crucke, co-auteur de la proposition de décret.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001340416
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 4 voix pour.
001340417
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001343310
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001343311
14
Discussion générale - M. Migisha, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close. Examen des articles.
001343312
59
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'article 1er. Rejet par 60 voix contre 22 et 0 voix d'abstention. Ce vote entraîne le rejet de la proposition de décret.
On
001334602
Dossier