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Proposition de décret modifiant le décret du 30 juin 2006 relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport"
Objets
001292565
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001292568
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001321214
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001321215
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Migisha est désigné en qualité de rapporteur.
001321216
Discussion en commission - La discussion est close.
001321217
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 4 voix pour.
001321218
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001324064
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001324065
15
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec la proposition de résolution n° 70 (2009-2010) close. Examen et vote nominatif sur l'ensemble.
001324069
28
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 56 voix contre 20 et 0 voix d'abstention.
On
100000001036092
001291196
001291543
Document
001291542