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Proposition de décret modifiant le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique
Objets
001263637
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001292175
Fin de législature
001292591
Relèvement de caducité
001292595
Dépôt - Voir la proposition n°22 (2009-2010).
On
001263475
Dossier