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Proposition de décret modifiant le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
Objets
001241196
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001241197
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf et Mme Brigitte Defalque sont désignés en qualité de rapporteurs.
001241206
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°470 (2007-2008). Elle est sans objet.
On
001240178
Dossier