hemicycle
1
384
Proposition de décret instaurant le "titre-culture"
proposition de décret
François Roelants du Vivier
Françoise Schepmans
Pierre-Yves Jeholet
Séance Plénière
aide à la production/création/diffusion culturelle et/ou artistique
promotion de l'activité physique et/ou sportive
chèques sport et/ou chèques culture
Document PPD 001225598
Document CRI 001226311
2006-2007
Objets
001225597
Document PPD 001225598
François Roelants du Vivier
Françoise Schepmans
Pierre-Yves Jeholet
François Roelants du Vivier
Pierre-Yves Jeholet
Françoise Schepmans
Proposition de décret - Dépôt.
001226406
Document CRI 001226311
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001226407
Document CRI 001226311
6
Prise en considération
001226409
Document CRI 001226311
6
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001292192
Fin de législature
On
Document PPD 001225596
1000000000cf0fe
001225598
001225597
Document
001225596