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Proposition de décret relatif à la promotion des cours de langue modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Objets
001202901
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001292232
Fin de législature
On
001202265
Dossier