Image
170
Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Objets
001187466
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001187469
38
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001292213
Fin de législature
On
001185293
Dossier