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Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement et refinançant les universités
Objets
001003839
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001003842
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001161409
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001161410
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
001161411
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme Bertouille "co-auteur" de la proposition.
- La discussion est ouverte.
- A l'unanimité des membres présents, la Commission décide de suspendre l'examen de la proposition.
Elle sera réinscrite à l'ordre du jour à la demandes des auteurs.
- La discussion est ouverte.
- A l'unanimité des membres présents, la Commission décide de suspendre l'examen de la proposition.
Elle sera réinscrite à l'ordre du jour à la demandes des auteurs.
001292317
Fin de législature
On
001002629
Dossier