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Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Objets
001003835
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001003838
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001161403
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001161404
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
001161408
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme Bertieaux "co-auteur" de la proposition.
- La discussion générale est ouverte.
A l'unanimité des membres présents la Commission décide de suspendre l'examen de la proposition en attendant les résultats de la consultation organisée par Mme la Ministre.
- La discussion générale est ouverte.
A l'unanimité des membres présents la Commission décide de suspendre l'examen de la proposition en attendant les résultats de la consultation organisée par Mme la Ministre.
001292316
Fin de législature
On
001002626
Dossier