Document PPD 000374280

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°214, pp. 44695.

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Demande d'examen en urgence

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°516 (2003-2004).

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Cheron, co-auteur de la proposition de décret.
La discussion générale est close.
lLa discussion des articles est close.
Les articles et l'ensemble de la proposition de décret sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°100 le 8 avril 2008, pp. 18669.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°329 le 24 octobre 2008, pp. 55947.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°422 le 21 décembre 2009, pp. 80157.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 12 novembre 2010, pp. 71095.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 14 octobre 2010, pp. 61566.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante.