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Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Objets
000373020
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000373250
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000373251
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.
000373252
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Bayenet, auteur de la proposition.
La discussion général est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
La discussion général est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
000373253
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000373254
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000374136
Rapport oral
000374158
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000374159
49
Discussion générale - Rapport oral. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001170827
55
Intervention - Allocution de "fin de carrière" - éthique parlementaire.
000374162
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000374163
Envoi à la sanction
000374164
Sanction et promulgation
000374165
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°212, pp. 44432.
001273531
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°187 publié au M.B. n°0 le 12 janvier 2005, pp. 901.
Résumé: Demande de suspension du décret introduite par M. Frelon.
La Cour rejette la demande de suspension.
Résumé: Demande de suspension du décret introduite par M. Frelon.
La Cour rejette la demande de suspension.
001273560
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°111 publié au M.B. n°0 le 4 juillet 2005, pp. 30639.
Résumé: Recours en annulation introduit par M. Frelon.
La Cour annule l'article 1er.
Résumé: Recours en annulation introduit par M. Frelon.
La Cour annule l'article 1er.
On
000372023
Dossier