Image
558
Proposition de décret portant création du Conseil de l'Education aux Médias et des Centres de ressources en matière d'éducation aux médias
Objets
000371602
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000371605
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000375128
Fin de législature
001001901
Dépôt - Voir la proposition n°15 (SE 2004).
On
000371269
Dossier