hemicycle
499
Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
proposition de décret
Denis Grimberghs
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Marc Elsen
éthique
personnel
Union européenne
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
élections
Délégué général aux Droits de l'enfant (DGDE)
Document PPD 000366798
Document CRI 001003653
2003-2004
Objets
000366792
Document PPD 000366798
Denis Grimberghs
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Marc Elsen
Proposition de décret - Dépôt.
000367134
Document CRI 001003653
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000367135
Document CRI 001003653
9
Prise en considération
000367137
Document CRI 001003653
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000375124
Fin de législature
On
000366791
Dossier