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hemicycle
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Proposition de décret relative à l'octroi d'un jour de congé annuel dans les établissements d'enseignement dépendant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture (secteur français) à l'occasion de la fête de la Wallonie
Objets
001756335
René Bourgeois
Maurice Bologne
Victor Laloux
François Perin
Proposition de décret
001756337
Dépôt
001756412
Prise en considération
001774367
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement et de
l'Encouragement à la Formation des Chercheurs.
On
1000000000011b7
000364243
001756335
Document
001756334