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Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 1979 créant un Commissariat général à la Coopération internationale
Objets
000209691
Discussion générale - .
000209692
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229773
Prise en considération
000229774
Discussion générale
000229775
Examen et vote des articles
000209693
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000209694
Sanction et promulgation
000209695
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°14, pp. 9991.
000209696
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 04-12-1982, pp. 14034.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
000209697
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 04-12-1982, pp. 14041.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
000209698
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-11-1991, pp. 26017.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
000209699
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-11-1991, pp. 26019.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
000209700
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-11-1991, pp. 26021.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
000209701
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-10-1991, pp. 23856.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant une chambre de recours des agents du Commissariat général aux Relations internationales, à l'exclusion des fonctionnaires généraux.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant une chambre de recours des agents du Commissariat général aux Relations internationales, à l'exclusion des fonctionnaires généraux.
000209702
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-11-1991, pp. 26023.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé annuel de vacances du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé annuel de vacances du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
000209703
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-12-1991, pp. 28918.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes au Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes au Commissariat général aux Relations internationales.
000209704
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-11-1991, pp. 26024.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales.
000209705
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-01-1995, pp. 1954.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française autorisant le Commissariat général aux Relations internationales à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française autorisant le Commissariat général aux Relations internationales à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
000209706
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 27-09-1995, pp. 27427.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public.
000209707
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-04-1996, pp. 9057.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public.
000209708
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°173 le 07-09-1996, pp. 23681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours des agents du Commissariat général aux Relations internationales, à l'exclusion des fonctionnaires généraux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours des agents du Commissariat général aux Relations internationales, à l'exclusion des fonctionnaires généraux.
000209709
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 31-12-1996, pp. 32444.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
000209710
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 31-05-1997, pp. 14493.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
000209711
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 31-05-1997, pp. 14497.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
000209712
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 31-05-1997, pp. 14502.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
000209713
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 31-05-1997, pp. 14509.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2.
000209714
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 31-05-1997, pp. 14512.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieur au Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieur au Commissariat général aux Relations internationales.
000209715
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 30-08-1997, pp. 22335.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public.
000209716
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 07-01-1998, pp. 290.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales.
000209717
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 07-01-1998, pp. 296.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
000209718
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20-08-1998, pp. 26730.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps.
001208577
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20 août 1998, pp. 26730.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1998 relatif au départ anticipé à mi-temps.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1998 relatif au départ anticipé à mi-temps.
000209719
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29-01-1999, pp. 2651.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales.
000209720
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29-01-1999, pp. 2653.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
000209721
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°126 le 26-06-1999, pp. 24193.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques.
000287337
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 28 décembre 1999, pp. 49471.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales - Carrière extérieure.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales - Carrière extérieure.
000287339
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 28 décembre 1999, pp. 49457.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales.
000303003
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 1 novembre 2000, pp. 36657.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
000287293
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°4 le 6 janvier 2000, pp. 327.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales.
000288652
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 2 février 2000, pp. 3298.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques.
000289908
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°40 le 24 février 2000, pp. 5624.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française.
000299701
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 30 août 2000, pp. 29773.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
001208575
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 1 novembre 2000, pp. 36657.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
000307484
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°34 le 7 février 2001, pp. 3350.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française.
000319859
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 20 novembre 2001, pp. 39294.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales.
000328490
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°128 le 17 avril 2002, pp. 15618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
000328496
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°129 le 18 avril 2002, pp. 15750.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant la fonction législative au niveau fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant la fonction législative au niveau fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes.
000328607
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 7 mai 2002, pp. 19046.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
000331483
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 19 juin 2002, pp. 28149.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de mobilité des agents entre le Ministère de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de mobilité des agents entre le Ministère de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
000332811
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 24 juillet 2002, pp. 32950.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel chargés des missions de Conseiller en prévention du service interne pour la Prévention et la Protection au travail du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel chargés des missions de Conseiller en prévention du service interne pour la Prévention et la Protection au travail du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII.
000353435
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36127.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public.
000356969
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°302 le 25 août 2003, pp. 41804.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent.
000363914
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 2 janvier 2004, pp. 54.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
000363920
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 2 janvier 2004, pp. 55.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
000367851
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 1 mars 2004, pp. 11503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intétêt public relevant du Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intétêt public relevant du Secteur XVII.
000367859
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 1 mars 2004, pp. 11506.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
000374990
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 2 juillet 2004, pp. 53636.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
000376385
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 12 août 2004, pp. 60248.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
001000396
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°319 le 7 septembre 2004, pp. 65386.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001208559
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 7 septembre 2004, pp. 65386.
Intitulé: AArrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: AArrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001185574
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 21 octobre 2005, pp. 45045.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public.
001204992
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 22 mai 2006, pp. 26040.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
001221154
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2007, pp. 4064.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001226484
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 28 mars 2007, pp. 16997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001226490
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 28 mars 2007, pp. 17034.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001226496
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 28 mars 2007, pp. 17034.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001226924
Erratum - Erratum publié au M.B. n°102 le 2 avril 2007, pp. 18803.
Addendum à l'arrêté du 1er décembre 2006 paru au Moniteur du 25 janvier 2007, page 4064.
Addendum à l'arrêté du 1er décembre 2006 paru au Moniteur du 25 janvier 2007, page 4064.
001251749
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 26 février 2008, pp. 11984.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.
001267921
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 26 septembre 2008, pp. 50192.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
On
03072CCFI228875
000347121
000229772
Document
000204347