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Proposition de décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques
Objets
000209931
Discussion générale - .
000209932
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229831
Prise en considération
000229832
Discussion générale
000229833
Examen et vote des articles
000209933
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000209934
Sanction et promulgation
000209935
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°89, pp. 6308.
On
03057CCFI228152
000345967
000229830
Document
000204364