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Proposition de décret organisant la mise en place d'actions de formation continue au bénéfice des enseignants des premier et second degrés
Objets
000210303
Discussion générale - .
000210304
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229960
Prise en considération
000229961
Discussion générale
000229962
Examen et vote des articles
000210305
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000210306
Sanction et promulgation
000210307
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°153, pp. 14287.
On
03036CCFI227238
000344638
000229959
Document
000204406