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Proposition de décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française
Objets
000210116
Discussion générale - .
000210117
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229893
Prise en considération
000229894
Discussion générale
000229895
Examen et vote des articles
000210118
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000210119
Sanction et promulgation
000210120
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°138, pp. 8514.
On
03034CCFI227082
000344411
000229892
Document
000204385