Document PPD 000327232

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Fortez est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale est close. La discussion des articles est close.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Discussion générale - Discusion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 32567.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 17 avril 2013, pp. 23571.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2012-2015 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement.