Document PPD 000297703

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Luc Tiberghien est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mmes Bertiaux et Molenberg, coauteurs de ladite proposition de décret; Ils ont exprimé le souhait d'entendre l'avis du ministre-président du Gouvernement de la Communauté française ou de l'un de ses délégués en la matière navant de poursuivre la discussion générale.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - A la demande du ministre-président, M.Hasquin, la discussion de ladite proposition est reportée.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - Il est décidé de réinscrire ladite proposition de décret,dans un mois, à l'ordre du jour de la réunion de la commission.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu le représentant du Ministre Hasquin et ont décidé de réinscrire ladite proposition dans un mois.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - M. Lahssaini est désigné en qualité de co-rapporteur.Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif du Ministre-Président Hasquin relatif au projet de décrét ;
Ils ont également entendu l'exposé introductif de M. Grimberghs relatif à la proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant ;
Les membres de la commission ont ensuite entamé et terminé la discussion générale;
La discussion générale est close.

Examen conjoint - La commission a décidé d'examiner conjointement la proposition de décret 99(1999-2000)n°1 au projet de décret 259(2001-2002)n°1.

Jonction - La proposition est jointe au dossier n°259 (2001-2002)-n°3. Elle est sans objet.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)