Document PPD 000284004 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de décret visant à agréer les fermes pédagogiques

mer 15/09/1999 - 12:00

Objets

000284005

mer 15/09/1999 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

000284006

jeu 23/09/1999 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

000284007

7

jeu 23/09/1999 - 12:00

Prise en considération

000284009

jeu 23/09/1999 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.

000375133

sam 12/06/2004 - 12:00

Fin de législature

On

000284004

Dossier

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