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Proposition de décret sur la promotion de l'éducation sanitaire dans le secteur parascolaire en vue de lutter contre toutes les dépendances dont souffrent les jeunes, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et le tabagisme
Objets
000212788
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000212789
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Cogels-Le Grelle, Dominique.
000212790
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Snappe et a procédé à un large échanges de vue.
000212791
Discussion en commission - La commission a décidé de suspendre momentanément la discussion de ladite proposition et de la joindre à la discussion du projet de décret prochainement déposé.
000212792
Discussion en commission - Cion :.
000212793
Jonction - Cion : Cette proposition sera examinée conjointement avec la proposition 127 ( 1996-1997 ).
000212795
Discussion en commission - Cion :.
000212796
Retrait - Cion : retrait de la proposition en commission.
On
000204646
Dossier