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Proposition de décret accordant des prêts d'études sans intérêt pour le transport scolaire
Objets
000211158
Dépôt
000211159
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000211160
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Persoons, Caroline.
000211162
Discussion en commission - La Cion a entendu un exposé introductif de l'auteur de la proposition.
000211163
Discussion en commission - La discussion générale est ouverte.
000350244
Fin de législature
On
000204487
Dossier