Document PPD 000204479

Déclarée recevable - Proposition de décret.

Proposition de décret

Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.

Prise en considération

Demande d'avis au Conseil d'Etat - Une demande d'Avis au Conseil d'Etat est introduite à la Présidence.

Désignation du (des) rapporteur(s) - A désigner.

Discussion en commission - Cion : La Cion est informée de ce que l'Exécutif a pris la décision de solliciter l'avis du Conseil d'Etat.

Avis du Conseil d'Etat - Avis du Conseil d'Etat.

Avis du Conseil d'Etat

Discussion en commission - Cion : L'auteur souhaite examiner l'avis du Conseil d'Etat.

Discussion en commission - Cion : Des amendements introduits par l'auteur seront communiqués aux membres de la Cion et ce point est reporté à la prochaine réunion à la demande de l'auteur.

Discussion en commission - Cion : Echange de vues sur la présente proposition et sur les amendements déposés par l'auteur suite à l'avis rendu par le Conseil d'Etat. L'Exécutif sollicitera l'avis du Conseil d'Etat sur ces amendements.

Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres (M.B. n° 206. Ed spéciale du 18.10.1991).

Relèvement de caducité - Séances publique : Relèvement de caducité.

Discussion en commission - Cion : Exposé introductif de M. Simons. Un groupe de travail sera créé et se réunira le 18.11.1992.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Janssens, Charles.

Discussion en commission - Groupe de travail : Commentaire note du Ministre. Echange de vues. L'Exécutif est invité à préciser sa position en 'période de transition' avant l'adoption d'un système global de protection et à préparer une nouvelle note compte tenu de l'échange de vues.

Discussion en commission - Groupe de travail : Informations sur les réflexions et propositions de l'administration dans le domaine de protection des biens culturels mobiliers. Le représentant du Ministre développe les aspects européens liés à l'application des Directives et Règlement dans ce domaine. Débats. La réflexion sera poursuivie en collaboration avec des membres de l'administration et du Cabinet du Ministre-Président.

Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres (M.B. n° 74 du 12.04.1995).

Relèvement de caducité - Séance publique : relèvement de caducité.

Dépôt - Document de référence ( relevé de caducité de la proposition n°51 (1995-1996)).