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Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté
Objets
000211050
Dépôt - Document de référence. (voir document 131 (1989-1990)).
Dépôt suite à une Caducité.
Dépôt suite à une Caducité.
000211051
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000230551
Prise en considération
000211052
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Drouart, André.Drouart, André.
000211054
Discussion en commission - Cion :.
000211055
Jonction - Cion : Cette proposition sera examinée conjointement avec la proposition 274 ( 1998-1999 ).
000230554
Voir : Doc. 274 (98-99) n°9
000211057
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe en séance avec projet 274 (1998-1999). Adoption de ce projet de décret. La présente proposition devient donc sans objet.
000211058
Discussion générale conjointe - Séance publique : discussion conjointe avec projet 274 (1997-1998). Adoption du projet. La présente proposition de décret devient donc sans objet.
On
000204478
Dossier