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Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux fonds des bâtiments scolaires
Objets
000211026
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000230547
Prise en considération
000211027
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Charlier, Philippe.
000211029
Discussion en commission - Cion : Exposé introductif de l'auteur. Discussion générale ouverte. La Cion souhaite qu'un avis soit demandé au Conseil d'Etat.
000211030
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Cion : une demande d'Avis au Conseil d'Etat est introduite à la Présidence.
000211032
Fin de législature - Frappé de cacité par suite de la dissolution des Chambres (M.B. n° 206. Ed. spéciale du 18.10.1991).
000211033
Relèvement de caducité - Relèvement de caducité et renvoi en Cion.
000211034
Dépôt - Document de référence ( relevé de caducité de la proposition n°50 (1995-1996)).
000211035
Fin de législature - Frappé de cacité par suite de la dissolution des Chambres (M.B. n°74. Ed. du 12.04.1995).
000211036
Relèvement de caducité - Séance publique : relèvement de caducité.
On
000204475
Dossier