Document PPD 000204327

Déclarée recevable - Proposition de décret.

Proposition de décret

Discussion générale - .

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.

Prise en considération

Discussion générale

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°75, pp. 9604.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-07-1990, pp. 14483.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française désignant les membres du Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 27 septembre 2010, pp. 50186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.