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Proposition de décret portant sur l'enseignement secondaire à horaire réduit et les conditions pour l'admission des jeunes
Objets
000207593
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000291765
Fin de législature
On
000204194
Dossier