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hemicycle
15
Proposition de décret relatif à la guidance psycho-médico-sociale dans l'enseignement secondaire à horaire réduit
Objets
000207588
Dany Smeets
Xavier Desgain
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000220132
Proposition de décret
000207589
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000220133
13
Prise en considération
000291763
Fin de législature
On
000204192
Dossier