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hemicycle
1
303
Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Objets
000215364
Pierre Hazette
Chantal Bertouille
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000239903
Pierre Hazette
Chantal Bertouille
Proposition de décret
000215365
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000239904
7
Prise en considération
000290971
Fin de législature
On
99294RBEI014707
000130810
000239903
Document
000204816