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Proposition de décret relative à la subsidiation des sports cérébraux
Objets
000214637
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000290981
Fin de législature
On
99196RBEI130535
000101576
000238156
Document
000204755