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Proposition de décret portant création d'un Conseil supérieur des personnes âgées de la Communauté française
Objets
000206291
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Santé, des Affaires sociales et de l' Aide à la Jeunesse.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000206292
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Grimberghs, Denis.
000206294
Discussion en commission - Cion :.
000206295
Jonction - Cion : Cette proposition sera examinée conjointement avec la proposition 25 ( SE 1992 ).
000206296
Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres.
M.B. n°74 Edition Spéciale du 12-04-1995.
M.B. n°74 Edition Spéciale du 12-04-1995.
On
99194RBEI066954
000015232
000224742
Document
000204056