Document PPD 000011949 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de décret portant certaines dispositions relatives à l'enseignement officiel et à l'enseignement libre

jeu 06/02/1992 - 12:00

Objets

000224715

2

mar 21/01/1992 - 12:00

Dépôt

000224716

jeu 06/02/1992 - 12:00

Proposition de décret

001796706

jeu 30/04/1992 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

000224717

10

jeu 30/04/1992 - 12:00

Prise en considération

001796707

10

jeu 30/04/1992 - 12:00

Envoi en commission - Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.

000206258

mer 12/04/1995 - 12:00

Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres.
M.B. n°74 Edition Spéciale du 12-04-1995.

On

99194RBEI064704

000011949

000224716

Document

000204048

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