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Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2022
Objets
001710613
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001711339
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001711340
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine est désigné en qualité de rapporteur.
001711341
Discussion en commission - - La commission a examiné conjointement les deux projets de décret ;
- M. Lepine est désigné en qualité de rapporteur ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
- la commission a entendu un exposé de Mme Melen, Première auditrice-réviseuse à la Cour des comptes et la réponse de M. le ministre Daerden ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- M. Lepine est désigné en qualité de rapporteur ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
- la commission a entendu un exposé de Mme Melen, Première auditrice-réviseuse à la Cour des comptes et la réponse de M. le ministre Daerden ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos.
001711612
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001711613
Discussion en commission - Les articles premier à 6 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix contre 2.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix contre 2.
001711614
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 voix contre.
001711615
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001713085
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001713086
Discussion générale conjointe - M. Jean-Pierre Lepine, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001713326
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 23 et 0 voix d'abstention.
001714413
Sanction et promulgation
001714415
126707
Décret
001713327
Envoi à la sanction
001714414
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°350, pp. 126707.
On
1000000020cf087
001710615
001710611
Document
001710610