Document PJDB 001672795

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé particulier

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
- La commission a entendu un exposé de Mme Melen, première auditrice-réviseuse à la Cour des comptes et la réponse du ministre Daerden.
- La discussion générale est suspendue.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - - La commission a repris la discussion générale.
- La discussion générale est close.
- La commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Sahli, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 25 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°364, pp. 94408.