Document PJDB 001486990

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé particulier - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La Commission a entendu l'exposé de MM. Place et Tilly, représentants de la Cour des comptes.
- La Commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.
- La discussion générale est close.
- La Commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Discussion en commission - - La Commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
- Les articles 1 à 6 et le tableau du projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année 2016, sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe: Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2016 (doc. 207 (2015-2016) n°s 1, 1 (annexe 1) et 2). Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 (doc. 208 (2015-2016) n°s 1, 1 (annexes 1 à 10), 2 à 10, 10 (annexe 1). Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale (doc. 209 (2015-2016) n°s 1 à 7).

Examen des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 8 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°337, pp. 77764.