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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
Objets
001238716
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001238987
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001238988
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Claude Meurens est désigné en qualité de rapporteur.
001238989
Discussion en commission - La discussion est ouverte.
001239226
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001239227
Discussion en commission - Poursuite de la discussion en commission.
001239519
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001239520
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001239521
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 3 abstentions.
001239522
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001241514
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001241515
16
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec projet d'ajustement du budget général des dépenses pour 2007 close. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.
001241516
33
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.
001241517
Envoi à la sanction
001251740
Sanction et promulgation
001251742
Décret
001251741
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°62, pp. 11945.
001252942
Erratum - Erratum publié au M.B. n°76 le 12 mars 2008, pp. 15114.
Erratum au décret
Le tableau des recettes de l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 publié aux pages 11946 à 11949 au Moniteur belge n° 62 du 26 février 2008 est complété, dans la version française, par les page 15115 et 15116 du présent erratum.
Erratum au décret
Le tableau des recettes de l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 publié aux pages 11946 à 11949 au Moniteur belge n° 62 du 26 février 2008 est complété, dans la version française, par les page 15115 et 15116 du présent erratum.
On
001238713
Dossier