Document PJDB 000360685

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Filleul est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - exposés du Ministre-Président et des Ministres;
- exposé du représentant de la Cour des comptes;
- réponses du Ministre-Président à la Cour des comptes;
- discussion générale;
- examen des articles et tableaux budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires close. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°67, pp. 10666.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 11 octobre 2004, pp. 70898.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive.