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5-II-1
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998
Objets
000215121
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000215123
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Vancrombruggen, Jean-Pol.
000215125
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu les exposés du Ministre du Budget, du Ministre du Sport et des Relations internationales et de la représentante de la Cour des Comptes ainsi que les réponses des Ministres aux observations de la Cour. La discussion générale et la discussion des articles et tableaux relatifs aux compétences du Ministre du Budget et du Ministre du Sport et des Relations internationales sont closes.
000215126
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000215127
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000215128
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Education.
000215129
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente sur les matières sociales, la santé, l'aide à la jeunesse et ses réponses aux observations de la Cour des Comptes. La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux relatifs aux compétences de la Ministre-Présidente sont closes.
000215130
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000215131
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Education.
000215132
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000215133
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000215134
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000239455
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000239456
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000239457
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000215135
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215136
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles des tableaux et des articles du projet de décret.
000215137
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 48 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.
000215138
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000293898
Sanction et promulgation
000293899
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°93, pp. 14681.
000302441
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 20 octobre 2000, pp. 35365.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement de la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement de la R.T.B.F.
000331496
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 19 juin 2002, pp. 28144.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.
On
000204794
Dossier