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Projet de décret relatif à l'éducation aux médias
Objets
001794314
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001795670
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001795671
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re est désignée en qualité de rapporteuse.
001795682
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 9 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 12 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 13 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 14 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 18 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 19 à 23 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 24 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 25 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- Les articles 26 à 29 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 30 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 31 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 32 à 41 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 9 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 12 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 13 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 14 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 18 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 19 à 23 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 24 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 25 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- Les articles 26 à 29 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 30 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 31 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 32 à 41 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001795683
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001795684
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001796433
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001796434
58
Discussion générale - Mme De Re, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001796548
64
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001796505
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 18 voix d'abstention.
001796506
Envoi à la sanction
On
1000000020d80cc
001794315
Désactivé
Document
001794311