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Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles
Objets
001794241
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001795661
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001795662
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re est désignée en qualité de rapporteuse.
001795663
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
001795664
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.
001795665
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001796430
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001796431
52
Discussion générale - Mme De Re, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001796546
58
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001796503
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.
001796504
Envoi à la sanction
On
1000000020d80c4
001794244
Désactivé
Document
001794238