Document PJD 001793870

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 2 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
- L'article 3 est adopté par 8 voix contre 2.
- L'article 4 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 7 est adopté par 8 voix contre 1 et 1 abstention.
- Les articles 8 à 14 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- Les articles 15 à 19 sont adoptés par 8 voix contre 1 et 1 abstention.
- L'article 20 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
- L'article 21 est adopté par 8 voix contre 1 et 1 abstention.
- Les articles 22 à 24 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 25 est adopté par 8 voix contre 1 et 1 abstention.
- L'article 26 est adopté par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 27 est adopté par 9 voix contre 1.
- L'article 28 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
- L'article 29 est adopté par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 30 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
- Les articles 31 à 34 sont adoptés par 9 voix contre 1.
- Les articles 35 à 38 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 39 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
- L'article 40 est adopté par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 41 est adopté par 8 voix contre 1 et 1 abstention.
- L'article 42 est adopté par 9 voix et 1 abstention.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Lux, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Réponse de la Ministre

Réplique(s)

Examen et vote des articles - Votes réservés.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 18 voix d'abstention.

Envoi à la sanction