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Projet de décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016
Objets
001793839
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001795260
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001795261
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
001795263
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président Jeholet.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
001795279
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
001795280
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001795798
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001795799
Discussion générale - Mme de Coster-Bauchau, rapporteuse, pour son rapport oral.
001795919
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 8 et 13 voix d'abstention.
001795920
Envoi à la sanction
On
1000000020d80b1
001793840
Désactivé
Document
001793836