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Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
Objets
001784998
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001785095
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001785096
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
001785097
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre-Président Jeholet ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 8 voix et 1 abstention.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 8 voix et 1 abstention.
001785098
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 1 abstention.
001785099
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001786826
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001786827
53
Discussion générale - Mme de Coster-Bauchau, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001787107
57
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001786913
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 8 voix d'abstention.
001786914
Envoi à la sanction
On
1000000020d7041
001784999
001784996
Désactivé
Document
001784995